Arrêté n° 2011-047/PR/SECSN portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2011 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social (ADDS).
n° 2011-047/PR/SECSN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULa Loi n°211/AN/07/5ème L du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire1- Le Budget prévisionnel 2011 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :* En charge à la somme de 248.764.059 FDJ* En produits à la somme de 248.764.059 FDJ 2- Le Budget prévisionnel 2011 des investissements qui s’établit comme suit :* En charge à la somme de 4.592.649.319 FDJ
Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-047/PR/SECSN
Ministère
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUPRÈS DU PREMIER MINISTÈRE, CHARGÉ DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
Publication
26 janvier 2011
Numéro JO
n° 2 du 31/01/2011
Date du numéro
31 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 2 du 31/01/2011
31 janvier 2011