Décision n° 958 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des fonctionnaires des cadres spéciaux de Madagascar.
n° 958
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ; Vu l’arrêté du 22 novembre 1943 portant fixation des soldes du personnel malgache en service à la Côte Française des Somalis; Vu la décision n° 946 du 13 août 1945 portant affectation des agents des cadres spéciaux de Madagascar débarqués à Djibouti, le 9 août 1945,
Texte intégral
Article unique. — Une allocation de 750 francs une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de Mada gascar débarqués à Djibouti le 9 août 1945.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 958
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
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