Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.
n° 962
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ; Vu le décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone ; Vu l’arrêté n° 750 du 6 décembre 1944 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte Française des Somalis notamment en son article 7,
Texte intégral
Article 1er. — Sont désignés pour faire partie en 1945, de la Commission locale instituée par l’article 7 de l’arrêté susvisé n°750 du 6 décembre 1944 les membres fonctionnaires dont les noms suivent : M. Lombardo Raymond, ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des météorologistes coloniaux. M. Durand, inspecteur de 2e classe du cadre local de la Sûreté. Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat