Décision n° 959 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale.
n° 959
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Soudjay, sous-gouverneur du cadre spécial de Madagascar en service à la pharmacie centrale. L’intéressé qui est autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie maritime (3e classe) pourra sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944. M. Soudjay sera remis à la disposition du Gouverneur Général de Madagascar à l’issue de sa permission.
Métadonnées
Référence
n° 959
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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