DécisionGénéralecolonial
Décision n° 961 Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.
n° 961
Texte intégral
la peine de réprimande avec suspension de demi-solde pendant quatre jours est infligée au planton de 3e échelon Mohamed Ali en service au Gouvernement, pour négligence dans le service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-961-mohame
Métadonnées
Référence
n° 961
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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