Décision n° 954 portant radiation de l’affectation spéciale.
n° 954
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu les décisions n » 201 du 2 mars 1943 et n 257 du 24 mars 1943 plaçant en affectation spéciale pour une durée indéterminée MM. Manousso, Denis, Bigot, Guercin et Domnakis ; Vu la dépêche ministérielle n° 485 DAM/ORG 642 en date du 7 juin 1945 ; Vu l’ordre particulier n » 9 en date du 10 juillet 1945 du Commandant Supérieur des Troupes,
Texte intégral
Article unique. — Sont rayés de l’affectation spéciale à compter du 15 juillet 1945 : Domnakis Elle, 2e classe, employé au C.F.E., Manousso Ch., 2e classe, employé au C.F.E., Bigct René, brig.-chef, employé au C.F.E., Guercin Jacques, 1r classe, employé au C.F.E., Denis J.-C., 1re classe, employé à la C.M.A.O.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 954
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
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