Décision n° 949 une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances.
n° 949
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances. L’intéressé qui voyage en 3e classe profite ra de la 1re occasion maritime après l’arrivée de son remplaçant ; il pourra sur sa demande percevoir avant son départ une avance de solde dans les conditions fixées à l’article 11 du décret du 1 er août 1944. M. Ranaivo Jean sera remis à la disposition du Gouverneur Général de Madagascar à l’issue de sa permission d’absence.
Métadonnées
Référence
n° 949
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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