Décision n° 947 est licencié de son emploi.

n° 947

Texte intégral

est licencié de son emploi, à compter du 6 août 1945, par mesure disciplinaire, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Mohamed Bourhane, Dankali, Bodoita, Mela.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-947-est-li

Métadonnées

Référence

n° 947

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

13 août 1945

Numéro JO

n° 8 du 01/08/1945

Date du numéro

1 août 1945

Mesure

Générale

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JO N° n° 8 du 01/08/1945

1 août 1945

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