Décision n° 942 M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies .
Texte intégral
M. Mazarguil René, adjoint principal de 1re classe des Services Civils des Colonies au tres que l’Indochine, est remis à la disposition du Commandant de Cercle de Djibouti en remplacement de M. Sicard, administrateur adjoint des Colonies, qui reçoit une autre affectation. M. Mazarguil est nommé président du Tribunal indigène du 1re degré et exercera également les fonctions d’administrateur de l’Inscription Maritime. La présente décision prendra effet le 10 août 1945.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat