Arrêté de Promulgation n° 631 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
n° 631
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : le décret no 45-1.214 du 6 juin 1945 approuvant l’arrêté en date du 23 février 1945 du Gouverneur de la Côte Française des Somalis portant prélèvement sur la caisse de réserve et ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la colonie pour l’exercice 1945.
Métadonnées
Référence
n° 631
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat