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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 1020 accordant une avance de solde à M. Raymond.

n° 1020

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
  • Vula décisio n° 952 du 13 août 1945 accordant une permission d’absence de 8 jours à M. Raymond pour accompagner sa famille à Harrar (Ethiopie) ;

Texte intégral

Article 1er

— Une avance d’un mois de solde est accordée à titre exceptionnel à M. Raymond.

Art. 2

— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. BEYRIES.