Décision n° 626 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière.
n° 626
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 559 du 3 juin 1939 fixant les attributions et la composition de la Commission de la Propriété foncière instituée à la Côte Française des Somalis ; Vu la décision n° 115 du 15 février 1945 portant nomination des membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1945 ; Sur la proposition du Président de la Chambre de Commerce,
Texte intégral
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission de la Propriété foncière pour l’année 1945 : M. Marill, propriétaire foncier, en remplacement de M. Bertrand Pierre ayant quitté la Colonie. M. Martin (de la Société des Batignolles), membre de la Chambre de Commerce en remplacement de M. de Lalagade ayant quitté la Colonie. Article 2. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 626
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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