Décision n° 627 est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh
n° 627
Texte intégral
le capitaine Gay est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh et président du Tribunal indigène du 2e degré d’Ali-Sabieh en remplacement du capitaine Ducoudre, démobilisable. En tant que président du Tribunal du 2e degré il prêtera, avant d’entrer en fonction, le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 627
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
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