Décision n° 621 un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France.
n° 621 un
Texte intégral
un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France (à Paris) est accordé à M. Perronnette Félix, adjoint principal de classe exceptionnelle des Services Civils, chef du Bureau des Finances de la Côte Française des Somalis. L’intéressé qui est autorisé à rentrer par voie aérienne via l’Egypte pourra sur sa de mande percevoir avant son départ une avance de solde dans les condtiions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944.
Métadonnées
Référence
n° 621 un
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat