Décision n° 985 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes destinées pour la célébration de la victoire des Alliés sur le Japon.

n° 985

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 eptembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944 ;

Texte intégral

Article 1er

— Les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les formes réglementaires, sont mises à la disposition des Commandants de Cercle pour la célébra tion de la Victoire des Alliés sur le Japon : Commandant du Cercle de Djibouti : 30.000 francs. Commandant du Cercle de Dikhil : 3.000 francs. Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh : 3.000 francs. Commandant du Cercle de Tadjourah (et poste d’Obock) : 4.000 francs.

Art. 2

— La dépense est imputable au

chapitre 2,

article 2

paragraphe 1er du budget local de l’exercice 1945.

Art. 3

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-985-mettan