Décision n° 988 accordant une allocation aux okals d’Ali-Sabieh.
n° 988
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 30 septembre 1912 sur le régime financier aux colonies et les textes subséquents qui l’ont modifié,
Texte intégral
Article 1 er. — Une allocation de mille cinq cents francs (1.500 fr.) en dédommagement de leurs frais de séjour sera accordée aux okals d’Ali-Sabieh. Art, 2. — Une somme de cinq cent vingt francs 60 centimes (520 fr. 60) sera allouée à la Milice indigène en remboursement des vivres cédés à ces mêmes okals pendant le même séjour.
— Ces allocations sont imputables au budget local, exercice 1945,
chapitre II, article 2 des dépenses politiques.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 988
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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