Décision n° 974 nommant un notable européen membre de la Commission de surveillance des prisons.
n° 974
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité françis de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vul’arrêté n° 58 du 19 avril 1934 portant réorganisation de la prison de Djibouti
- Vul’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 pris en Conseil d’Administration portant organisation des prisons
- Vula décision n° 349 du 3 mai 1945 nom mant M. Martin membre de la Commission de surveillance des prisons,
Texte intégral
— M. Marill. commerçant a Djibouti, est nommé membre de la Commission de surveillance des prisons en remplacement de M. Martin ayant quitté la co lonie.
— La présente décision sera en registrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 974
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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