DécisionGénéralecolonial
Décision n° 968 est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945.
n° 968
Texte intégral
est annulée la décision n° 338 en date du 28 avril 1945 infligeant un blâme avec inscription au dossier au médecin de l’A.M.I. de Madagascar Rajaonary.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-968-est-an
Métadonnées
Référence
n° 968
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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