Décision n° 605 DOUANES
n° 605
Texte intégral
une accordée de trois mois pour examen est. à M. Linguenheim, brigadier-chef de 3 classe du cadre métropolitain Douanes des pour en jouir en France. M. Linguenheim aura droit de solde aux avances prévues du par l’article 11 du décret.
Métadonnées
Référence
n° 605
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
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