Arrêté n° 965 portant expulsion d’un milicien licencié par mesure disciplinaire.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
• Vule décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission et de séjour des étrangers à la Côte Française des Somalis, pro mulgué par arrêté du 9 avril 1935
• Vul’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires miliciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire
• Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943, modifié par les arrêtés n° 310 du 13 mai 1944 et n » 446 du 11 juin 1945, portant réorganisation de la Milice indigène en Côte Française des Somalis