Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
n° 602
Texte intégral
une permission d’absence de trois mois pour eu jouir à Madagascar est accordée à M. Ratsimandresy Norbert, me uisier c ntractu aux Travaux publics. Il pourra, sur sa demande, percevoir avant sen départ une avance de solde dans le conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944 ; il profitera de la première occasion maritime et voyagera en 3 classe.
Métadonnées
Référence
n° 602
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat