Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.
n° 601
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Cote Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Sur la proposition du chef du bureau des Finances.
Texte intégral
Article unique. —Les gratificaitons sui vantes sont accordées aux agents ci-après désignés : M. Rakotozandriny, commis-comptable : 1.200 francs, M. Cassim Nadim, dactylographe contrac tuel : 1.000 francs, M. Ranaivo Jean. commis-comptable : 500 francs, unératio de travaux supplémentai res exécutés pour la préparation et l’établissèment du compte définitif de l’exercice 1944 a dépense est imputable au chapitre III article 2. paragraphe 4 du budget local de l’exercice 1945.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 601
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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