Décision n° 962 portant nomination de deux membres fonctionnaires à adjoindre à la Commission locale de l’indemnité de zone.

n° 962

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
Vule décret du 19 juillet 1934 réglementant l’attribution de l’indemnité de zone
Vul’arrêté n° 750 du 6 décembre 1944 déterminant le mode et les conditions d’allocation de l’indemnité de zone dans la colonie de la Côte Française des Somalis notamment en son article 7,

Texte intégral

Article 1er

— Sont désignés pour faire partie en 1945, de la Commission locale instituée par l’article 7 de l’arrêté susvisé n°750 du 6 décembre 1944 les membres fonctionnaires dont les noms suivent : M. Lombardo Raymond, ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des météorologistes coloniaux. M. Durand, inspecteur de 2e classe du cadre local de la Sûreté.

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-962-portan