Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
n° 591
Texte intégral
le salaire journalier de Mme Boué Louise, da me-employée alaire journalier de Mme Boué Louise, d’auxiliaire en service a la Sû reté générale est transformé suelle en solde men de 1.100 francs (mille cent francs )pour compter du 1er août 1945.
Métadonnées
Référence
n° 591
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
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