Décision n° 582 21 juillet 1945
n° 582 21
Texte intégral
les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille à compter du : 1er janvier 1945 : — 1302 Awalle Darar,,2° cl., 2° Cie. 15 janvier 1945 : — 1528 Salem Ben Salem, 2 cl., 2 R Cie. 1er février 1945 : — 1191 Hassan Djama, 2° cl., 2 P Cie. 1er mars 1945 : — 1494 Abdelkader Mohamed. 2″ cl., 2″ Cie. 1er avril 1945 : — 1197 Houssen Kahin, 2“ cl., 2″ Cie ; — 981 Oke Ahmed, 2e cl., 2 Cie. 1er mai 1945 : — 1236 Oumar Boudin, 2e cl., 2 Cie;
Métadonnées
Référence
n° 582 21
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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