Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
n° 585
Texte intégral
une allocation de deux mille cinq cents francs canicien (2.500 frs) est accordée à M. Gehin, mé moteur Diesel pour les travaux de montage du 200 chevaux exécutés pendant le mois de juin 1945. Cette dépense sera imputée sur le chapi tre 10, article 4, paragraphe 3 du budget cal lo 1945.
Métadonnées
Référence
n° 585
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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