Décision n° 944 portant radiation de l’affectation spéciale.
n° 944
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1834
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Liberation nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vula décision n° 257 du 24 mars 1943 plaçant M. Vincent en affectation spéciale pour une durée indéterminée.
- Vul’ordre particulier n° 13 en date du 8 août 1945 du Commandant Supérieur des Troupes,
Texte intégral
Article unique. Est rayé de l’affectation spéciale à compter du 15 août 1945 : Vincent Louis, caporal-chef, employé au C.F.E.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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