DécisionGénéralecolonial
Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE
n° 589
Texte intégral
Mohamed Souedi, patron des Douanes est licencié de son emploi pour inaptitude phy sique à compter du 10 juillet 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-589-person
Métadonnées
Référence
n° 589
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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