Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 février 1935 sur les con ditions d’admission e de séjour des étran gers à la Côte Française des Somalis est promulgué par arrêté du 9 avril 1935 ; Vu l’arrêté du 26 novembre 1939 prenant diverses mesures à l’égard des militaires, mi liciens et ascaris licenciés par mesure disciplinaire ; Vu l’arrêté n » 105 du 3 février 1943, mo difié par les arrêtés n 310 du 13 mai 1944 et n° 446 du 11 juin 1945. réorganisant la Milice indigène en C.F.S. ; Vu la décision n° 577 du Gouverneur en date du 20 juillet 1945, portant licencie ment par mesure disciplinaire du milicien de 2e classe Moussen Gueddi, mie 1328 ;