Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substi tuant au nom du Comité français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies ; Vu l’arrêté n° 946 du 24 décembre 1943 portant codification des dispositions régle mentaires en vigueur en C.F.S. en ce qui concerne les Contributions directes ;