DécisionGénéralecolonial
Décision n° 580 20 juillet 1945
n° 580 20
Texte intégral
l’adjudant Millot Camille est remis à la disposi tion du Commandant Supérieur en vue de son rapatriement à compter du 21 juillet 1945.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-580-20-jui
Métadonnées
Référence
n° 580 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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