Décision n° 577 20 juillet 1945
n° 577 20
Texte intégral
sont libérés du service actif, les miliciens dont les noms suivent : Pour inaptitude à l’emploi et p/c du 1er août 1945 : — Ahmed Maracuf. 2 classe, Mle 1545, 1r Compagnie. Par mesure disciplinaire et p c du 1er août 1945 : — Houssen Gueddi, 2″ classe, Mle 1328, 1′ Compagnie.
Métadonnées
Référence
n° 577 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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