Arrêté n° 637 pris en Conseil d’administration, fixant les valeurs mercuriales – 2e semestre 1945.
n° 637
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et tous actes modificatifs subséquents
- Vule décret organique du 23 juin 1921, modifié par celui du 5 juin 1930, réglementant le Service des Douanes à la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté du 24 décembre 1943 portant refonte du tarif des droits et taxes à percevoir par le Service des Douanes
Texte intégral
— Le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes est complété ainsi qu’il suit : Vins ordinaires en fûts, l’hl…. 400 fr.
— Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 637
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat