Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS
n° 574
Texte intégral
à n » .574 du 18 juillet 1945, compter du 16 juillet 1945, M. Vallantin, ingénieur adjoint des T.P.C., est nommé chef d’exploitation de l’Usine électrique et gi nt-comptable chargé de la centralisation des encaissements et de la garde des fonds de ladite usine, en remplacement de M. Be lau, ingénieur des T P C. appelé à d’autres fonctions. M. Vallantin percevra la remise prévue au décret du 19 novembre 1941. Cette remise sera payée trimestriel ment sur présentation d’un état indiquant le mon tant des encaissements effectués et certifié par le chef du service des Travaux Publics.
Métadonnées
Référence
n° 574
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
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