Décision n° 569 17 juillet 1945
n° 569 17
Texte intégral
les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charges de famille à comp ter du : 1er janvier 1945 : — 1233 Mouhcummad Madar, 2 cl.. 3 Cie. 15 janvier 1945 : — 1525 Mohamed Raouach, 2″ cl., 3e Cie. 8 juin 1945 : — 1531 Mohamed Ali. 2 cl.. 3° Cie. 10 juillet 1945 : — 16.09 Adballa Meussen, 2 cl., Dépôt : — 1610 Mohammed Abdallah, 2″ cl., Dépôt; — 1611 Ali Abdallah. 2 cl.. Dépôt.
Métadonnées
Référence
n° 569 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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