Décision n° 583 portant expulsion
n° 583
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Français? des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l‘ordonnance organique du 18 sepembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’ordonnance du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la Justice indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté du 19 janvier 1935 relatif au régime et à la surveillance des prisons ; La Commission de surveillance des prisons entendue,
Texte intégral
Article 1er. —Sont expulsés du territoi re de la Côte Française des Somalis et Dé pendances : Abdi Issé. 2″ classe, mle 3143, né à Erigavo (Somaliland) vers 1924 ; race rod, Doulbanté, Nalé Ahmed. Ali Nalyé : fils de Issé Fayod et de Aïcha Hassan. Youssouf Elmi, 2 classe. mle 3037. né à Bourama (Somaliland) vers 1923 : race : Gadaboursi, Rer Nour, Mahamout Rer Odoua ; fils de Elmi Guelleh et de feue Moulaho Nour. Art. 2. —La présente décision sera n – tifiée aux intéressés, communiquée et pu bliée partout où besoin. sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 583
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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