Décision n° 563 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes pour la célébration de a Fête Nationale du 14 juillet 1945.
n° 563
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;
Texte intégral
Article 1er. —Les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les for mes réglementaires, sont mises à la dispo sition des commandants de cercle pour la célébration de la Fête Nationale du 14 juil let 1945 : Commandant du Cercle de Djibouti : 30.000 francs. Commandant du Cercle de Dikhil : 3.000 francsCommandant du Cercle d‘Ali-Sabiet : 3.000 francs. Commandant du Cercle de Tadjoura set poste d’Obock) : 4.000 francs. Art. 2. —La dépense est imputable au chapitre 14. article 4, paragraphe 1er, du bud get local de l’exercice 1945. Art. 3. —La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera
Métadonnées
Référence
n° 563
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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