Décision n° 562 portant désignation d’une commission chargée de la répartition de la glace

n° 562

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 13 septembre 1844, rendue applicable a la Colonie par 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité irançais de la Libération nationale, ens mble l’crdonnance du 3 jui , 1944 substituant à appellation celle de Gouvernement provisoire de Ré publique française ; Vu la loi du 14 mais 1942 sur le régime des prix dans les colonies ; Vu l’arrêté local n 451 du 12 juin 1845 réglementant l’importation, l’export atic n, la détention, la circulation et le régime des prix des marchandises, denrées, produits ou objets, ainsi que le régime des prix d s ser vices et prestations sur tout le territoire de la Côte Française des Somalis,

Texte intégral

Article 1er—Une Commission composée de: Président : l’Administrateur commandant le cercle de Djibouti. Membres : le Chef du bureau des Affaires Economi ques, M.Diétrich, vice-président de la Chambre de Commerce, directeur de la S.I.D., M. Louzis, commerçant à Djibouti le lieutenant Auriol, chef du service social militaire à Djibouti. un représentant des cafetiers, hôteliers restaurateurs de Djibouti désigné par la Chambre de Commerce, un représentant de la collectivité du che min de fer désigné par la section chemin de fer de 1 Union syndicale, un représentant des consommateurs désigné par l’Union syndicale, se réunira sur la convocation de son prési dent en vue de déterminer et proposer au Gouverneur toutes mesures de nature à per mettre une répartition journalière équitable de la glace produite par la Société indus trielle de Djibouti entre tous les consomma teurs de Djibouti. Art. 2. —La présente décision sera enre gistrée. publiée et communiquée partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-562-portan