Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.
n° 556
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la convention du 15. avril 1901 pour l’exploitation d’un entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux à Djibouti, ensemble les avenants 1, 2 et 3 à cette con vention, ce dernier en date du 23 mars 1943 ; Vu l’arrêté local du 31 juillet 1943 fixant pour la période du 1 er août au 31 octobre les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux de Djibouti ; Vu les arrêtés locaux des 12 novembre 1943. 11 janvier 1944, 24 août 1944 et 15 février 1945 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs fixés par le texte » précédent ; Vu la demande de prorogation de ces ta rifs présentée le 30 juin 1945 par la Compa gnie de l’Afrique Orientale,
Texte intégral
Article 1er. —Sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux fixés par l’ar rêté n 517 du 31 juillet 1943. Art. 2. —Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1 er juillet 1945, sera communiqué et publié partout ou besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
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