Arrêté n° 611 pris en Conseil d’administration, nommant MM. Martin et Condayan membres de la Chambre de commerce de Djibouti.
n° 611
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
- Vule décret du 25 mai 1912 créant une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis
- Vule décret du 3 septembre 1939 portant suspension des élections aux Assemblées locales ou Conseils dans les territoires relevant du Ministère des Colonies
- Vule décret du 8 août 1944 portant modification provisoire du décret du 25 mai 1912 susvisé
Texte intégral
— Sont nommés membres de la Chambre de Commerce de Djibouti : M. Martin, agent de la Société des Batignolles à Djibouti, en remplacement de M. de Lalagade démissionnaire. M. Condayan, commerçant à Djibouti, en remplacement de M. Mackay démissionnaire.
— Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du jour de sa signature sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 611
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat