Arrêté n° 559 TRAVAUX PUBLICS
n° 559
Texte intégral
sont intégrés blics dans le cadre local des Travaux Pu les agents dont les noms suivent : En classe qualité de comptable principal de 1re : M. Mahamoud Haïd. En qualité de comptable de 1re classe M. : Gabourdes Louis. Ces intégrations porteront effet au point de vue ancienneté vièr pour compter du 1er janvier 1944, au point de vue pécuniaire compter du pour 1 er juillet 1945.
Métadonnées
Référence
n° 559
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat