Arrêté n° 612 pris en Conseil d’administration, portant fixation du compte définitif du budget local de la C F.S. pour l’exercice 1944.

n° 612

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et ses actifs modificatifs, notamment en son article 315
Vule décret du 29 février 1944 approuvant le budget local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1944
Vules arrêtés des 23 février 1945 et 3 août 1945 portant ouverture de crédit supplémentaire au budget local de l’exercice 1944

Texte intégral

Article 1er

— Le compte définitif des recettes et des dépenses du service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1944 en parfaite concordance avec les écritures du Trésorier-Payeur est arrêté comme suit :

Art. 2

— Le Chef du Bureau des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, notifié au Trésorier-Payeur, inséré au Journal Officiel de la Colonie et communiqué partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-612-pris-en-