Arrêté n° 614 pris en Conseil Gadministration, complétant l’arrêté n° 775 du 31 octobre 1941 fixant la composition de l’ameublement pouvant étre mis à la disposition des fonctionnaires et agents des divers cadres européens rétribués sur les fonds du budget local.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

• Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité Français de la Libération nationale, ensemble l’ordonnance du 3 juin 1944
• Vule décret du 23 janvier 1914 portant règlement sur l’installation, l’ameublement et les frais divers des hôtels des Gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité de logement et de l’ameublement dans les colonies et pays de protectorat
• Vule décret du 26 mai 1937 portant réglementation de l’ameublement, domesticité et frais divers aux colonies abrogeant et mo difiant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1914 susvisé
• Vule décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies