Décision n° 561 portant allocation de pécule à un milicien
n° 561
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendu applicable à la colonie par décret du 13 juin 1884 ; Vu l’ordcnnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 modifié par les arrêtés no 310 du 13 mai 1944 et n » 446 du 11 juin 1945, portant réorganisation de la Milice indigène en Côte Française des Somalis ; Vu l’arrêté n° 370 du 8 mai 1943 fixant trataux des pécules et pensions accordés aux miliciens ayant accompli 15 ans de service et non maintenus en activité ; Sur proposition du Commandant de la Milice,
Texte intégral
Article unique. —Un pécule de trois mille francs (3.000 francs) est alloué au milicien de 2e classe, mle 99. Elmi Adhi, libéré pour fin de contrat le 9 juillet 1945, après 15 ans de service accomplis.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 561
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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