DécisionGénéralecolonial
Décision n° 606 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.
n° 606
Texte intégral
un congé d’une mois à solde entière pour en jouir à Hadagala (Ethiopie) à compter du 5 août 1945 est accordé à Hassan Guedi, planton au Service Judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-606-est-ac
Métadonnées
Référence
n° 606
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 août 1945
Numéro JO
n° 8 du 01/08/1945
Date du numéro
1 août 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 8 du 01/08/1945
1 août 1945
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