Décision n° 547 TRAVAUX PUBLICS
n° 547
Texte intégral
une permission d’absence une d’un mois pour en jouir en Fiance est accordée à M. Severain, nieur ingé hors classe des Travaux Publics. Il pourra sur sa demande percevoir avant son départ conditions une avance de solde dans les du prévues à l’article 11 du décret 1er août 1944 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 547
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
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