Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945

n° 540

Visas

Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu le décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisaticn et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom du Comité Français de la Libération nationale celui du Gouvernement provisoire de la République française.

Texte intégral

Article 1er. —Le Comité chargé de l’orga nisation des réjouissances publiques à l’oc casion de la fête nationale du 14 juillet 1945 est composé comme suit : Président : M. l’Administrateur des colonies comman dant le cercle de Djibouti ; Membres : MM. le Président du Comité d’action pour libération ; le Président de la Chambre de com merce ; le Délégué du Commandant supérieur des troupes de la Côte Française des Somalis ; le Chef du bureau des Affaires économiques ; le Secrétaire de l’Union syndicale ; le Président de la Société sportive; Perrennette, Chef du bureau des Finances; Pla, ingénieur adjoint des T.P. ;l’Adjudant Blin, faisant ionction de commissaire de police. Art. 2. —Le Comité se réunira d’urgence sur convocation de son président et aura pour mission l’établissement du programme des fêtes à soumettre à l’approbation du Gouverneur. Art. 3. —La présente décision sera enre gistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

BEYRIES

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-540-portan