Décision n° 538 accordant la sujétion française au nommé Hadji Mohamed Omar.
n° 538
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, che valier de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéra tion nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la requête du 6 février 1945 par la quelle le nommé Hadji Mchamed Omar, né au Yémen en 1912, fils de Omar Mohamed Aoualaki et de Fatma Saleh Ahmed, de race : arabe ; domicilié : à Djibouti, quartier n » 2 ; profession : épicier ; situation de famille : marié, père d’un enfant de 2 ans ; sollicite la constatation de sa qualité de su jet français ; Sur l’avis favorable du Commandant de cercle ; Après enquête du service de la Sûreté, Considérant que l’intéressé remplit les conditions exigées par l’article 1er du décret du 25 février 1939 pour la constatation de sa qualité de sujet français, étant domicilié depuis plus de 10 ans à la Côte Française des Somalis et y ayant acquis une situation attestant le caractère définitif de son éta blissement.
Texte intégral
que le nommé Hadji Mohamed Omar, fils de Omar Mohamed Aoualaki et de Fatma Saleh Ahmed, arabe, do micilié à Djibouti, quartier ne 2, est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
J.
BEYRIES
Métadonnées
Référence
n° 538
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
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