Numéro n° 7 du 01/07/1945

Décret n° 13 novembre1926 portant application aux colonies de la loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres.

Décret n° 9 Juin 1918 Le décret rendant applicable dans les colonies de l’Indochine, de l’Afrique Occidentale Française, de l’Afrique Equatoriale Française, de Madagascar, de la Guyane, de la Nouvelle-Calédonie, de l’Inde, de l’Océanie, des Somalis, de SaintPierre et Miquelon, les lois des 20 mars et 3 avril 1917, modifiant divers articles du Code civil relatif à la tutelle des fem mes et à leur admission dans les conseils de famille et à l’usufruit légal au profit du conjoint survivant en cas de nouveau mariage

Décret n° 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 3 mars 1928 portant révision du Code de Justice militaire pour l’armée de terre.

Décret n° 28 mai 1936 rendant applicable aux colonies françaises, pays de protecto rat et territoires sous mandat dépendant du Ministère des Colonies, le décret du 8 août 1935 portant modification du livre III du Code de commerce intitulé « Des faillites et des banqueroutes »

Décret n° 30 octobre 1935 relatif à l’imputation des frais de rapatriement des pas sagers clandestins.

Décret n° 27 février 1929 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des Colonies, la loi du 26 mars 1924 relative aux énonciations du dispositif des jugements de divorce et de séparation de corps.

Décret n° 18 juillet 1916 rendant applicable aux colonies la loi du 15 juillet 1915 modifiant les articles 407 et 436 du Code de commerce, relatifs à la responsabilité en matière d’abordage..

Arrêté n° 603 Promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances.

Arrêté n° 551 pris en Conseil d’Administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 534 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Arrêté n° 19 fevrier 1945 relatif à l’application aux territoires d’outre-mer de la conversion d’emprunts effectués par la Société nationale des Chemins de fer français en décembre 1912

Arrêté n° 01 janvier 1945 de la Société nationale des chemins de fer français en date du 9 décembre 1914 fixant les conditions d’application aux territoires français d’outre-mer de l’opération de conversion d’obligation en décembre 1942

Arrêté n° 599 portant expulsion.

Arrêté n° 578 portant expulsion de milicien licencié par mesure disciplinaire.

Arrêté n° 598 portant approbation de rôles des Contributions directes – Exercice 1945.

Arrêté n° 564 classant les marchandises, denrées, matières, produits ou objets dans l’une des catégories pré vues par l’article 7 de l’arrêté n° 451 du 12 juin 1945.

Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.

Arrêté n° 559 TRAVAUX PUBLICS

Arrêté n° 553 pris en Conseil d’Administration, fixant le prix au mètre carré du terre-plein du port.

Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

Arrêté n° 550 pris en Conseil d’administration, accordant aux religieuses franciscaines de Calais une con cession définitive d’une parcelle de terrain.

Arrêté n° 549 pris en Conseil d’administration, portant déclasse ment du Domaine public.

Arrêté n° 539 portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 600 portant interdiction de séjour

Décision n° 605 DOUANES

Décision n° 602 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 601 accordant des gratifications à des agents du bureau des Finances.

Décision n° 604 ENSEIGNEMENT

Décision n° 597 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 596 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 595 AUXILIAIRES.

Décision n° 594 AUXILIAIRES.

Décision n° 593 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 590 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 592 DOUANES

Décision n° 591 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 582 21 juillet 1945

Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.

Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 588 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 581 POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES

Décision n° 580 20 juillet 1945

Décision n° 579 20 juillet 1945

Décision n° 577 20 juillet 1945

Décision n° 519 AUXILIAIRES

Décision n° 576 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 574 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 569 17 juillet 1945

Décision n° 567 17 juillet 1945

Décision n° 570 17 juillet 1945

Décision n° 571 17 juillet 1945

Décision n° 568 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.

Décision n° 583 portant expulsion

Décision n° 506 AUXILIAIRES

Décision n° 563 mettant à la disposition des commandants de cercle des sommes pour la célébration de a Fête Nationale du 14 juillet 1945.

Décision n° 562 portant désignation d’une commission chargée de la répartition de la glace

Décision n° 577 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 560 TRAVAUX PUBLIC

Décision n° 558 TRAVAUX PUBLICS.

Décision n° 561 portant allocation de pécule à un milicien

Décision n° 543 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 544 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 545 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 546 portant expulsion

Décision n° 547 TRAVAUX PUBLICS

Décision n° 541 ENSEIGNEMENT

Décision n° 540 portant désignation d’un Comité chargé de l’organisation des réjouissances publiques à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 1945

Décision n° 533 ENSEIGNEMENT

Décision n° 532 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR

Décision n° 535 6 Juillet 1945

Décision n° 536

Décision n° 538 accordant la sujétion française au nommé Hadji Mohamed Omar.

Décision n° 537 6 Juillet 1945

Décision n° 530 AUXILIAIRES

Décision n° 526 DOUANES

Décision n° 527 accordant la sujétion française au nommé Sef Ahmed

Décision n° 524 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 523 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES

Décision n° 525 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 542 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.

Décision n° 521 accordant une allocation viagère

Décision n° 515 GENDARMERIE

Décision n° 516 PERSONNEL INDIGENE

Décision n° 518 accordant la sujétion française au nommé Ahmed .Mohamed Djorané

Décision n° 520 accordant la sujétion française au nommé Ahmed Anam