Arrêté n° 398 interdisant la circulation sur la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie.

n° 398

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 23 novembre 1928 relatif à la circulation à l’intérieur de la Colonie ; Vu l’arrêté du 21 octobre 1936 portent ou verture à la circulation de la route de Djibouti-Dikhil ; Vu les décrets des 29 décembre 1941 et 24 juin 1942 validés par décret du 17 juillet 1944, relatifs aux amendes pénales ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1941 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les rdonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Texte intégral

Article 1er. — La circulation est interdite sur tout ou partie de la route Djibouti-Dikhil pendant les 12 heures suivant immédiatement chaque pluie. Art. 2. — Toute infraction au présent arrêté sera punie d’une amende de 5 à 15 francs, et, en cas de récidive, d’une peine de 1 à 5 jours de prison sans préjudice des responsabilités que peut encourir tout propriétaire de voiture automobile en cas de dommages aux personnes et aux choses. Art. 3. — Le présent arrêté qui fera l’objet de mesures de publicité extraordinaires sera en outre publié et communiqué partout où besoin sera.

P. le Gouverneur en mission,L’Administrateur des Colonieschargé de l’expédition desaffaires courantes et urgentes,DE LA GUERONNIERE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-398-interdis