Arrêté n° 556 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entre pôtréel des Douanes et des Magasins généraux fixés par arrêté du 31 juillet 1943.
n° 556
Visas
Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libé ration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944
- Vula convention du 15. avril 1901 pour l’exploitation d’un entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux à Djibouti, ensemble les avenants 1, 2 et 3 à cette con vention, ce dernier en date du 23 mars 1943
- Vul’arrêté local du 31 juillet 1943 fixant pour la période du 1 er août au 31 octobre les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Douanes et des Magasins généraux de Djibouti
- Vules arrêtés locaux des 12 novembre 1943. 11 janvier 1944, 24 août 1944 et 15 février 1945 prorogeant jusqu’au 30 juin 1945 les tarifs fixés par le texte » précédent
Texte intégral
—Sont prorogés jusqu’au 31 décembre 1945 les tarifs de manutention et de magasinage de l’entrepôt réel des Doua nes et des Magasins généraux fixés par l’ar rêté n 517 du 31 juillet 1943.
—Le présent arrêté, qui prendra effet pour compter du 1 er juillet 1945, sera communiqué et publié partout ou besoin sera.
J. BEYRIES.
Métadonnées
Référence
n° 556
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 juillet 1945
Numéro JO
n° 7 du 01/07/1945
Date du numéro
1 juillet 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. BEYRIES.
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JO N° n° 7 du 01/07/1945
1 juillet 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat