Décision n° 392 portant mise en affectation spéciale.
n° 392
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libéraration nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Vu la note de service n° 861/4 A/DP AG, Vu l’avis favorable du Commandant Supérieur.
Texte intégral
Article 1er. — Est placé en affectation spéciale pour une période de six mois renouvelable à compter du 12 mai 1945, date de son arrivée en Côte Française des Somalis : M. Fara. maréchal-des-logis de réserve, classe de mobilisation 1929, chef-comptable aux Salines de Djibouti.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 392
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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