Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 15 mai 1936.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 24 février 1914 fixant les pouvoirs du Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale ; Vu l’ordonnance du 17 septembre 1943 portant constitution d’une assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libération nationale celui de Gouvernement provisoire de la République française ; Vu la loi du 3 décembre 1849 concernant le séjour des étrangers en France, rendue applicable aux Colories par décret du 29 mai 1874 ; Vu l’arrêté no 311 du 15 mai 1936 portant application du décret du 2 février 1935 concernant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis ; Vu les arrêtés des 15 mai 1936, 30 novembre 1938. 14 juin 1939 et 28 novembre 1939 ; Vu le relèvement des tarifs de voyage ; Le Conseil d’Administration entendu.