Arrêté n° 552 pris en Conseil d’administration, autorisant une mutation immobilière.

n° 552

Visas

Le Gouverneur p.i. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Cemité français de la Libéralion nationale
Vule décret du 2 octobre 1943 fixant l’organisation et le fonctionnement du Comité français de la Libération nationale
Vule décret du 2 février 1935 réglemen tant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte Française des Somalis, notamment les articles 26 à 28
Vule décret du 18 août 1941 promulgué à la Colonie par arrêté n » 565 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières

Texte intégral

Article 1°r. —Houssein Youssouf, somali abéraoual, né et domicilié à Djibouti, est autorisé à acquérir de Bahga bint Zed et des héritiers de Houssein Zed. Aouad Zed, Kadidja bint Zed, Ali Houssein et Saïda bint Houssein. deux constructions en pierres si ses au village indigène, quartier n » 1, ave nue n » 8. boulevards 2 et 3 et avenues n°s 8 et 9. boulevards 3 et 4. Il est précisé que le terrain sur lequel sont éidfiées ces maisons appartient à l’Etat Français.

Art. 2

—Le présent arrêté sera inséré au Journal Officiel de la Colonie, communique et publié partout où besoin sera.

J. BEYRIES.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-552-pris-en-