Arrêté n° 2011-021/PR/MJSLT approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2011 du Stade Al Hadj Hassan Gouled.
n° 2011-021/PR/MJSLT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 92 :VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé « Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon »
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon »
- VULe Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques
Texte intégral
Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel 2011 de l’Etablissement Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » qui s’élève à : * En charges à la somme de 50.090.000 FD.* En produits à la somme de 50.090.000 FD.
Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2011-021/PR/MJSLT
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
Publication
11 janvier 2011
Numéro JO
n° 1 du 15/01/2011
Date du numéro
15 janvier 2011
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 15/01/2011
15 janvier 2011
Du même ministère
Décret n° 2026-051/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
Arrêté n° 2026-037/PR/MJDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des études judiciaires pour l’exercice 2026.
Décret n° 2025-364/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Décret n° 2025-076/PR/MJDH portant mesures de grâce présidentielle.
Arrêté n° 2024-155/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’Ecole Nationale des Etudes judiciaires pour l’exercice 2025.