Arrêté de Promulgation n° 358 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances .
n° 358
Texte intégral
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances: le décret du 24 avril 1945 rezatit à l’éligibilité des militaires de réserve dans les territoires relevant du Ministère des autres que la Guadeloupe, la Martinique et a Réunion.
Métadonnées
Référence
n° 358
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 mai 1945
Numéro JO
n° 4 du 01/05/1945
Date du numéro
1 mai 1945
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 01/05/1945
1 mai 1945
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