Décision n° 346 relative la somme de 600 francs allouée au Directeur du cinéma « Olympia », pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran.

n° 346

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu 1 ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français-de la Libération nationale ; Vu l’ordonnance du 17 septembre 1643 portant constitution d’une Assemblée consultative provisoire, ensemble les textes qui l’ont complétée ou modifiée ; Vu l’ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération ; Vu l’ordonnance du 3 juin 1944 substituant au nom de Comité français de la Libéraration nationale, celui de Gouvernement provisolre de la République française; Vu la demande formulée le 21 février 1945 par le directeur du cinéma « Olympia » à Djibouti,

Texte intégral

Article 1er. — Il est alloué au directeur du cinéma Olympia » à Djibouti une somme de six cents francs (600 fr.) pour participation à la location de chaque actualité française projetée sur l’écran. Art. 2. — La dépense est imputable au Chapitre II, artirle 3, paragraphe 1 du budget local de l’exercice 1945; elle sera effectuée sur présentation d’une facture comportant le numéro de l’actualité projetée, visée pour certification par le chef du service des Informations. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée ou communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal Officiel de la Colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-346-relati